La mutation de la frontière extérieure
Helmut Dietrich

Guerre du Kosovo et criminalisation
“Au vu du déplacement systématique de dizaines de milliers d’Albanais du Kosovo par la police serbe et des unités paramilitaires l’OTAN veut intensifier ses attaques aériennes contre la Yougoslavie. Pour empêcher une catatrophe humanitaire des organisations internationales ont entamé un programme d’aide immédiate pour approvisioner les dizaines de milliers de réfugiés”. Le ministre fédéral de l’intérieur Otto “Schily a dit clairement que les aides de l’UE et des Eats membres ne devaient pas en premier lieu être destiné à l’accueil des réfugiés dans la Communauté, mais avant tout aux régions en crise, immédiatement concernées”.
Le 31 mars 1999, alors que la Frankfurter Allgemeine Zeitung publiait cette dépêche, une Kosovare de Berlin téléphonait à sa mère au Kosovo, à 3h du matin. L’OTAN bombardait le pays depuis une semaine. Nous ne savons pas ce que la mère rapporta à sa fille : si leur village avait été touché par les bombes de l’OTAN, si l’armée yougoslave et la police serbe étaient juste en train de chasser les albanophones du village, ou si les gens fuyaient d’eux-mêmes. Nous ne savons qu’une chose : une unité spéciale de la police berlinoise avait mis le téléphone de la Kosovare sur écoute et prétend que la mère a dit que 50 000 DM étaient maintenant en sûreté, enfouis dans le jardin familiale.
Cet entretien téléphonique est une des pièces à conviction dans le plus grand procès contre des passeurs, qui sont accusés d’avoir emmené des réfugié(e)s kosovar(e)s jusqu’en Allemagne, en les faisant voyager clandestinement à travers la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque, pendant la guerre. Dans le dossier de l’accusation qui comprend 641 pages et qui mentionne cet entretien téléphonique, on ne trouve pas une seule fois les mots “guerre”, “bombardement”, “déplacement de population”. Dans la transcription des entretiens téléphoniques sur onze disquettes compactes (avec une capacité de stockage de plus de fit millions de pages A4) on pourra certes retrouver une partie de la réalité germano-kosovar de la vie de la communauté : peut-être le grand-père qui parle de sa santé, interrompu par les cris d’un enfant en bas-âge ; une femme qui demande des nouvelles de ses frères et sœurs, etc. Et avant toute chose : au vu de la guerre et de la manipulation des informations, il devait être question de ce qui se passait réellement dans l’entourage immédiat des personnes qui téléphonaient, du jugement qu’ils portaient sur la situation et des recommandations qu’ils pouvaient faire les uns aux autres. Comment est-il possible que la police interprète cette foule disparate, ce melting-pot social, de la population civile menacée pour en faire ressortir l’image d’un ennemi, celle des “illégaux” et des “passeurs” ? Comment les victimes civiles fuyant la guerre se muent-elles en prétendus ennemis de la société occidentale. La mise sur écoute organisée par la police spéciale berlinoise se déroulait - il faut le préciser - en temps réel durant la guerre, alors que les déplacements de populations étaient invoqués pour justifier celle-ci. Et qui plus est, il ressort du dossier d’accusation que la mise sur écoute a précisément été ordonnée pour pouvoir détruire les chemins de fuite menant du Kosovo à Berlin[1].
Les réfugiés qui se sont mis en route durant la guerre, et dont les données ont été recueillis par la police allemande à des fins d’enquêtes criminelles, recevaient pour leur voyage un soutien financier de la part de leurs parents. Une partie des coûts était payée au Kosovo par les réfugiés eux-mêmes, et une autre par leurs parents en Allemagne. Le voyage qui les emmenait de la contrée en guerre à Berlin en passant par les différents pays de transit durait, en ce temps là, d’une semaine à un mois et coûtait globalement 3000 DM. Au vu des moyens à mettre en place pour le transport, la corruption et l’hébergement le prix est plutôt honnête que porteur de bénéfice. Les divers groupes, qui dans les différents pays participaient au transport des réfugiés, devaient avoir une garantie quant à leur paiement à venir. Au point de départ et au point d’arrivée de leur fuite on devait se porter garant pour les réfugiés. Tel est le contexte des 50 000 DM, dont on dit qu’ils ont été enterrés dans un jardin familial, le 31 mars 1999 sous les attaques serbo-yougoslaves et les bombes. Dans le procès qui va se dérouler devant la cour d’appel de Berlin les accusés riquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement[2].

L’alarmisme comme politique
Je parle de ce procès pour attirer l’attention sur la mutation de la surveillance des frontières et en fin de compte sur la mutation de la société dans la forteresse Europe. La question abordée est la frontière extérieure de l’Union Européenne et particulièrement la partie de la frontière qui s’étend entre la RFA d’une part et la Pologne et la frontière tchèque d’autre part. Ma thèse est que la définition politique et sociétale de cette frontière peut être particulièrement révélatrice sur la forteresse Europe. Dans la politique européenne de migration et d’accueil des réfugiés l’Allemagne joue un rôle de précurseur, et à cause des importants changements politiques intervenus il y a dix ans, elle a pu développer de façon modèle la nouvelle frontière extérieure de l’Union Européenne sur l’Oder et la Neisse.
C’est pourquoi nous allons tout d’abord récapituler l’histoire de la politique de Schengen. Il y a 10 ans, le 19 juin 1990, a été signé l’accord de Schengen, qui devait en fait entrer en application cette même année[3]. Il était prévu que les frontières intérieures devaient être remplacées par une surveillance mobile et une recherche de la part de la police. Un réseau informatique de recherche unique au monde, que les policiers concernés devaient pouvoir consulter en ligne, devait être mis en place simultanément. Les accords de Schengen désigne clairement l’ennemi : des réfugiés et migrants indésirables.
Dans le texte de l’accord on a particulièrement insisté sur la frontière extérieure des états signataires - la France, la RFA, les pays du Bénélux - comme frontière de contrôle, mais en réalité elle n’était pas d’une grande importance. La frontière avec le Danemark, l’Autriche, la Suisse, l’Italie et l’Espagne ne devait pas être renforcé par des moyens high-tech et par d’énormes effectifs de troupes de protection des frontières. Bien plus, la population ouest-européenne devait être mise sur un pied d’égalité avec les citoyen(ne)s de l’espace Schengen. Si un italien ou une espagnole se faisait prendre à Berlin avec un passeport périmé, il n’était pas question de les mettre en prison en attendant leur expulsion[4].
Par contre, la ligne de démarcation entre l’Est et l’Ouest aurait dû fonctionner comme véritable frontière extérieure de l’espace Schengen. De fait, le mur de Berlin et la surveillance de la frontière effectuée par le pacte de Varsovie empêchaient que des réfugiés et des migrants d’autres continents arrivent en grand nombre en Europe occidentale. La première frontière que les Etats de Schengen voulaient utiliser, était la frontière entre les deux systèmes ; frontière déjà existante et surveillée militairement et paramilitairement.
A la chute du Mur, quand le système d’Etats dominé par l’Union Soviétique sombra, les états de Schengen furent confrontés à une sorte de coup dur, auquel ils n’étaient pas préparés. C’est ainsi que, durant un court été, des Ukrainien(ne)s, des Tamil(e)s et des Africain(e)s arrivé(e)s par l’Europe de l’Est bénéficièrent aussi de la liberté de circulation.
L’Etat fédéral allemand mit 5ans à élaborer en pratique un modèle de frontière extérieure pour les états signataires des accords de Schengen. Quand le 26 mars 1995 les accords de Schengen entrèrent en vigueur l’Allemagne, et plus spécialement les régions frontalières d’Allemagne de l’est, s’était modifié de fond en comble et avait développé une des pièce maîtresse de la forteresse Europe : la participation de la population à la fermeture étanche de la frontière. A ce jour, la plupart des réfugié(e)s et des migrant(e)s se font prendre dans les filets de la police, suite à des dénonciations émanant de la population. La frontière de l’Oder-Neisse est aujourd’hui la frontière européenne la plus surveillée : plus de 10 000 fonctionnaires de la police des frontières et des douanes y sont stationnés.
Ce premier modèle de la frontière extérieure a été élaboré dans le climat de l’Etat d’urgence, d’état d’exception. L’administration concentra les demandeurs d’asile et les personnes ayant passé la frontière clandestinement, qu’à ce moment là elle ne pouvait pas encore expulser immédiatement, dans certaines villes et dans certains quartiers. Les propos incendiaires de politiciens et de médias firent le reste et en 1991 on assista à Hoyerswerda à des pogroms qui durèrent plusieurs jours. En 1992, ce fut au tour de Rostock-Lichterhagen. C’est dans ce contexte qu’en 1993-94 l’Allemagne supprima dans les faits le droit d’asile et octroya à la police des frontières des droits spéciaux dans une zone d’une largeur de 30 km le long de la frontière.
Les séquelles des ressentiments et de présomptions nées de l’histoire ont été réactualisés sous le signe de la défense contre les réfugiés et du déni de droits et conduisent aujourd’hui encore à une multiplication des agressions dans les régions frontalières. Dans ce système un climat de suspicion ne naît pas parce qu’on y dénonce un délit, mais parce qu’il y a migration supposée, le cas échéant d’après des critères phénotypiques. Chaque habitant de la région frontalière peut y participer et appeler le “numéro citoyen” du “BGS” (police de protection des frontières) spécialement mis en place. Ici la frontière est réinventée socialement dans des processus de la vie quotidienne comme frontière extérieure de l’espace Schengen. Les réfugié(e)s se transforment pour eux en illégaux et en criminel(le)s.
A la frontière, les burocraties étatiques se transforment en administrations inventives et zélées. Partant de la thèse que la frontière en tant que telle serait criminogène, il s’est créé des instances regroupant des membres issus de plusieurs administrations pour combattre des criminels opérant par delà les frontières. Des représentants du ministère de l’Intérieur, des procureurs, des juges, des policiers et des membres du “BGS” se retrouvent dans des groupes de travail informels pour y élaborer ensemble de nouvelles pratiques de criminalisation. C’est ainsi qu’a été développée la pratique des procédures accélérées, durant laquelle des personnes arrêtées sont immédiatement déférées au tribunal et doivent renoncer à un avocat et, le cas échéant, même à un traducteur. Cette pratique fut tout d’abord et sur la plus grande échelle mise en place dans les régions frontalières. C’est ainsi que dans différentes régions des chauffeurs de taxi qui ont transporté - sur des trajets intérieurs ! - des personnes qui étaient de possibles clandestins sans en avoir prévenu la police ont été systématiquement poursuivis pénalement. Dans la ville frontalière de Zittau, cela a déjà été le cas pour plus d’un tiers des chauffeurs de taxi.
Dans certains villages proches de la frontière les habitants ont formé des milices qui patrouillent de nuit et procèdent de leur propre chef à des arrestations. Les administrations étatiques essaient de reprendre le contrôle sur ces initiatives. Ces dernières années, des politiciens des ministères de l’intérieur et de la justice ont organisé de nombreuses réunions régionales avec des représentants des communes frontalières. Lors de ces réunions on a sérieusement discuté l’installation de systèmes de tirs automatiques et la pose de chausse-trappes. Les représentants de l’Etat, qui par “règne de la loi et de l’ordre” à la frontière entendent le déni légal des droits pour les réfugié(e)s, présentèrent des statistiques et firent appel à des experts de la police. L’Etat combat dès à présent efficacement les criminels opérant par delà les frontières ; tel est le message qu’ils essaient de faire passer. Une coopération encore plus étroite avec les citoyen(ne)s est nécessaire. Il ne doit en aucun cas se former des milices citoyennes indépendantes de l’Etat.
De l’autre coté de la frontière extérieure de l’espace Schengen, dans la République tchèque et en Pologne, nous n’avons pas constaté de pendant à cette évolution sociale. On a bien mis en place un régime frontalier similaire d’un point de vue légal et technique, mais la population ne pratique pas la tactique du hérisson de façon similaire. Au contraire : dans des séries d’interviews que nous - un groupe berlinois de chercheurs bilingues - avons effectuées le long de la frontière germano-polonaise de nombreux interviewés mettent l’accent sur leurs expériences de travail et de voyages dans l’ex-RDA, dans l’ancienne RFA et d’autres pays ; des expériences vieilles de quinze et même de vingt ans. Ils disent qu’ils connaissent l’Europe et qu’ils en font aussi partie. Ils ne perçoivent pas les réfugiés en transit et les personnes originaires de la CEI qui font de petites affaires à la frontière de l’espace Schengen comme une menace.
Vu de l’intérieur de l’Europe de l’Ouest, la frontière extérieure de l’espace Schengen est souvent perçue comme un limes, où s’arrête le monde et qui appelle à rendre la société mentalement étanche . Du point de vue des personnes au delà du limes, dans l’Europe centrale, orientale et du sud-est, il est possible que cette frontière ait une moindre importance. Cela parce que les horizons de leurs vies et de leurs expériences, ainsi que leurs chances sur le marché du travail, s’étendent jusqu’à Berlin, Paris et Genève. On peut tout de même franchir les frontières, même au péril de sa vie, tel est le message de ces gens.
D’un point de vue historique la brèche qui s’ouvre entre les sociétés occidentales régies par une constitution d’une part, et les sans-papiers, les réfugié(e)s, les travailleurs occasionnels sans autorisation de travail et de séjour d’autre part, n’est pas un fait nouveau. Ce qui est nouveau c’est que la politique de traçage de la frontière agit comme un catalyseur de l’intégration de l’Europe de l’ouest et de la politique générale relative aux réfugié(e)s. La politique que cinq Etats ont entamé en 1985 à propos de la frontière extérieure de l’espace Schengen est devenu le moteur de la formation d’un Etat de l’UE et de la gérance d’une identité “européisante”. Aujourd’hui quinze Etats ont signé les accords de Schengen, plusieurs Etats y sont associés et conformément au traité d’Amsterdam, Schengen se dissoudra dans les institutions de l’UE.
Si on se place dans un contexte politique à plus long terme, on remarque le caractère local, ciblé de cette politique. Le grand changement dans la politique relative aux réfugié(e)s ne s’est pas opéré suite à une discussion européenne, à une unification institutionnelle et à une mise en œuvre commune et à l’identique dans l’ensemble de l’ouest, mais suite à la création de points chauds, de lieux dangereux. Par cette pratique, la frontière est-allemande obtint une fonction de précurseur, d’abord territorialement limitée. Aucune autre frontière européenne n’a été aussi rapidement armée de telle sorte, investie de nouvelles fonctions et retracée socialement. En 1992-94, la politique relative à la frontière extérieure de l’espace Schengen pratiquée le long de la ligne Oder-Neisse et dans le sud de la Saxe a pris le caractère de modèle. Les instruments que le gouvernement fédéral allemand a développés le long de cette frontière sont aujourd’hui exportés : des accords bilatéraux de reconduction, la définition d’un pays tiers sûr et les contrôles opérés sur les routes de transit sur la base de critères phénotypique sont aujourd’hui disponibles en Europe comme modèle standardisé de savoir-faire. Des personnes qui n’ont pas la bonne citoyenneté et pas de visa disparaissent aujourd’hui sous 48 heures quand elles sont prises dans la région frontalière est-allemande. Cela sans avoir vu un procureur, un juge d’application des peines, un avocat ou un prêtre et sans avoir pu appeler leurs parents et ami(e)s. Des procédures administratives d’urgence permettent de les ramener en Pologne ou en République tchèque, d’où nombre d’entre eux sont expulsés vers les Etats géographiquement les plus proches, également sous quarante-huit heures. Les personnes qui passent clandestinement la frontière n’ont qu’une possibilité : ne pas porter sur eux de passeport, de pièces de monnaie et de permis de conduire émanant d’un pays de transit, et quitter le plus rapidement la zone frontière des trente kilomètres.

Au début des années 1990 les millions de réfugié(e)s annoncé(e)s ne sont pas arrivé(e)s à la frontière de l’Oder-Neisse. Mais l’armement de la frontière, avec toutes les implications sociales. Je dénomme ce deuxième type de traçage de la frontière extérieure la frontière d’alarme.

Le nouvel ordre spatial européen
Au début des années 1990 l’imbrication de la politique relative aux réfugié(e)s et de la politique européenne ne s’est articulée que localement par la création de points chauds comme ceux de la frontière extérieure. Mais depuis 1997 - l’intervention en Albanie - et plus encore depuis 1999 - l’intervention au Kosovo et dans la République Fédérale Yougoslave - elle s’est en plus changée en interrogation sur les rapports que l’Union européenne entretient avec les nouvelles administrations étatiques qui dépendent d’elle en Europe du sud-est - et que j’aimerais provisoirement nommer “protectorat” (il reste à vérifier si du point de vue de l’histoire administrative ce concept est utilisable). Assistons nous à l’émergence d’une Europe à deux classes : souveraineté et normalité de la nouvelle UE d’un coté, état d’exception et protection dans les Balkans de l’autre coté ? D’un coté des citoyen(ne)s européen(ne)s privilégié(e)s et de l’autre des underdogs[5] à qui l’on refuse la personnalité et le visage individuel, la protection sociale et le statut juridique à cause de leur origine balkanique et de leur arrivée clandestine dans l’Union Européenne.
Ce sont les analyses et mesures de politique migratoire et de la politique relative aux réfugié(e)s qui ont fait des Balkans l’arrière-pays menaçant de l’UE. Il n’y a pas lieu de s’étendre sur les guerres de sécessions dans la Yougoslavie en décomposition. La façon dont les institutions de l’UE lisent ces terribles développements et les traduisent en politique me semble importante. Tout comme le long de la frontière est-allemande au début des années 90, c’est l’alarmisme qui du point de vue la politique relative aux réfugié(e)s et même de la politique relative à la criminalité qui régit les attitudes. Il faut développer de nouveaux instruments pour bannir les dangers de l’exportation d’émigration et de criminalité ; dangers qui nous viennent prétendument des Balkans. La recherche le long des voies de fuite, l’installation d’un système d’alarme , la création de ports sécurisés ou d’alternatives de refuge à l’intérieur même du pays, voilà les tâches dont l’UE devrait s’occuper dans l’avenir immédiat dans le cadre de la politique des réfugiés.
La nouvelle vision géopolitique de l’Europe de l’Ouest se reconnaît le plus facilement dans le document programmatique sur l’asile et la migration que la présidence autrichienne de l’UE a présenté le 1er juin 1998 et qui quelques mois plus tard a été adopté par le conseil de l’Union Européenne avec de légères modifications[6]. La politique démographique et de migration devient ici la courroie d’entraînement d’un nouvel ordre spatial européen. L’Europe de l’est et le reste du monde sont divisé en cercles concentriques d’après des critères de politique migratoire pour aboutir à une nouvelle carte géographique. L’ UE se constitue des arrières-cours et des zones d’influence. Dans cette perspective, l’Europe du sud-est nous rappelle - dans sa finalité économico politique comme espace supplémentaire - de vieilles convoitises germano autrichiennes.
Selon cette conception, la population de l’arrière-cour de l’UE suscite des appétits économiques. Selon les besoins de la nouvelle économie, de la main d’œuvre agricole, du boom urbain et de la planification démographique, de jeunes gens désireux de travailler sont autorisés à entrer en Europe par contingents. Certaines fonctions frontalières sont déplacées dans les pays d’origine. Dans les aéroports de ces pays, des fonctionnaires de police sont installés comme agents de liaison des Etats de l’UE. Des agences économiques s’occupent du recrutement des forces de travail. Le contrôle de la population se fait au moyens des systèmes les plus modernes. J’aimerais définir cette nouvelle forme du contrôle extérieur par le concept de frontière d’expansion. La puissance régionale Europe qui cherche à s’avancer sur la scène mondiale étend géographiquement ses zones d’influence politique, économique, policière et culturelle. Ce ne sont pas seulement les personnes qui franchissent les frontières, mais de nouvelles frontières abolissent la distinction entre populations autochtones et étrangères.
La frontière entre les deux systèmes était définie militairement. La frontière d’alarme obéissait à des impératifs policiers, largement bilatéraux. Il s’agissait de l’obscure politique du club de Schengen et du “troisième pilier” de l’Union Européenne au sein duquel coopéraient les instances policières les plus diverses et les ministères de l’intérieur. Maintenant la commission européenne, qui gère l’argent et coopère avec les ONG, fait elle aussi son entrée sur la scène de la politique migratoire et d’accueil des réfugié(e)s. La politique extérieure et de sécurité commune est définie dans ce champ. La frontière d’expansion entraîne une modification des fondements et des styles politiques. Des interventions militaires à soit-disant but humanitaire en font partie au même titre que les discussions communautaires sur la garantie des retraites futures et les planifications démographiques élaborées en Europe de l’ouest. Les acteurs agissent sur un front très très large ; la politique frontalière ne se faisant plus seulement sur la frontière extérieure, mais aussi dans les régions d’origine, on incorpore de plus en plus les ONG qui travaillent dans le domaine de la coopération pour le développement.
L’ennemi que l’on s’élabore se modifie avec la frontière d’expansion. Ce ne sont plus szulement les personnes passant la frontière clandestinement dont on fait une menace, mais ce que l’on nomme la criminalité organisée, les passeurs qui en agissant dans le domaine de la fuite et de la migration engrangent des gains financiers.
Je reviens ici au procès pénal de Berlin, cité au début. Ce n’est plus la seule police de protection des frontières (BGS) qui est à l’origine de la plupart des procès pour assistance à une personne voulant passer illégalement la frontière, comme cela fut le cas jadis, en coopération avec les procureurs concernés dans la zone frontalière. Au lieu de cela, la police du Land de Berlin - tout comme celle d’autres Länder - a formé un groupe spécial d’enquêtes, auquel participe le BGS et les services du procureur de Berlin[7]. Dans la phase d’enquête, on a pas seulement évalué les appels téléphoniques, mais aussi sur une grande échelle les enregistrements des auditions de demandeurs d’asile auprès de l’office fédéral pour la reconnaissance de réfugiés étrangers (BAFI) à Nuremberg. Les administrations les plus diverses, qui ne sont pas concernées par le passage clandestin de la frontière - ou seulement en marge - coopèrent.
Comment la police berlinoise a t-elle transformé les passeurs en criminels menaçants. En ce qui concerne le comportement humain envers les réfugié(e)s, il ressort des chefs d’accusation qu’on ne peut rien leur reprocher. On n’y relève aucune plainte de la part de femmes seules, d’enfants et d’adolescents ayant voyagé seuls, de réfugié(e)s ayant été grugé(e)s. Au lieu de cela les réfugié(e)s pris(e)s par la police avaient à craindre des agressions et du racisme institutionnel : quand la route prise pouvait être déterminée à l’aide des tampons du passeport, on les renvoyait en Yougoslavie, à travers la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie. Les chefs d’inculpation indiquent plusieurs de ces reconductions en chaîne inhumaines vers la région en guerre, sous autorité ennemie durant les bombardements. Il s’agit là d’une violation flagrante de la convention de la convention de Genève sur les réfugié(e)s ; un fait sur lequel personne n’a attiré l’attention en protestant, pas même le HCR des Nations Unies.
C’est en collaborant de fait avec les instances d’aides sociales que la police berlinoise a fait des divers passeurs une organisation criminelle. Dès avant la guerre du Kosovo, une expérience sociale a débuté à Berlin : à l’aide d’une nouvelle loi le Sénat berlinois a retiré toute aide sociale aux réfugiés nouvellement arrivés du Kosovo, si ceux ci ne pouvaient présenter de passeport. Sur présentation du passeport et d’une demande d’asile, ils obtenaient par contre une somme mensuelle de 80 DM, un lit dans un camp et des colis de nourriture[8]. La nouvelle que l’on cherche à affamer les nouveaux arrivants de manière ciblée s’est répandue jusqu’au Kosovo. Les réfugié(e)s ont dû faire parvenir leurs passeports à Berlin séparément par un service courrier. L’état des enquêtes et la politique sociale les forçaient à voyager sans passeport, mais à être en possession d’un passeport à leur arrivée à Berlin. C’est ainsi qu’est né un service de courrier pour passeports. Pour 50 DM, on peut confier son passeport à cette poste parallèle. Après l’arrivée à Berlin, on passe un coup de fil pour s’enquérir du document.
Au bout du compte, il apparaît que les êtres humains ne sont pas contrôlables. Et cela est aussi vrai pour leurs mouvements. Malgré tous les contrôles répressifs aux frontières, une liberté de voyager s’est affirmée dans les faits. Ce n’est que le passeport, donc la représentation administrative d’une personne, et que l’acheminement séparé du passeport par un courrier qui permettent de construire un délit d’organisation. Il ressort des chefs d’accusation que la plupart des réfugiés ont réussi à passer clandestinement les différentes frontières des pays de transit pour arriver en Allemagne. Ce n’est qu’en essayant de récupérer leurs passeports qu’ils ont été pris dans les filets de la police. La solidarité sociale qui existe du Kosovo à Berlin n’est pas justiciable et ne peut être poursuivi par la police. Ce n’est que parce que la police peut se faire une image de la population à l’aide des photos d’identité et indiquer le trajet suivi par les réfugiés sur la base du trajet postal du passeport que peut naître le cliché d’une organisation criminelle hostile ; cliché dont on a gommé tous les aspects sociaux.
Les Kosovars qui sont aujourd’hui expulsés vers le Kosovo , ou qui y retournent plus ou moins volontairement, remettent leurs empreintes digitales à l’UNMIK (l’administration onusienne du protectorat) à leur arrivée là-bas. C’est là la condition pour l’obtention d’un passeport provisoire[9]. Avec ce document ils ne peuvent retourner légalement en Hongrie ou ne retourner en Europe de l’Ouest que dans les situations de plus grandes exceptions, car le document n’a pas valeur de passeport de substitution et ne peut donner lieu à l’obtention d’un visa[10]. Leurs données personnelles sont gérées par des organisations internationales pour le compte de l’UNMIK. Les frontières du Kosovo sont surveillées par le BGS en tant qu’administration dirigeante et ses fonctionnaires sont soutenues par des unités de parachutistes polonais[11].La coopération germano-polonaise, qui, le long de la ligne Oder-Neisse, fonctionne mieux que toute autre coopération politique ou sociale, est devenue exportable.
D’innombrables ONG occidentales sont présentes à Pristina, capitale du Kosovo. Nombre d’entre elles n’obtiennent pas de fonds si elles s’occupent de réfugié(e)s à Berlin, mais bien si au Kosovo elles assignent des baraquements aux expulsé(e)s. Les gardes frontières, à qui les organisations de réfugié(e)s reprochent des pratiques inhumaines le long de la frontière orientale et dans les grands aéroports, sont devenus sur la frontière du Kosovo de prétendus protecteurs de la paix. Récemment cinquante deux d’entre eux ont été décorés de la médaille de la paix des Nations-Unies pour services rendus sur la frontière du Kosovo12.
Nous voilà confrontés à une nouvelle discussion. Comment pouvons nous saisir la réalité des personnes qui ne peuvent quitter leur région d’origine que par des voies clandestines ? Comment pouvons nous soutenir la migration et la fuite incontrôlées qui subvertissent et passent les frontières entre les métropoles occidentales et les nouveaux protectorats ?
Nous pouvons trouver une réponse, si nous jetons un regard sur la façon dont la frontière extérieure s’est modifiée : la frontière entre les deux systèmes était loin de nous. Au temps de la confrontation des systèmes la sécurisation des frontières était assurée par des institutions socialement isolées et encasernées. La frontière d’alarme s’est raprochée de nous. Une sorte de police sociale s’est développée dans les régions frontalières, une formation sociale sur laquelle on peut agir politiquement. La frontière d’expansion ne passe pas seulement outre aux populations étrangères et en fait des habitants d’arrière cour. Elle prend aussi possession de nos esprits et de notre pratique sociale, elle s’étend à l’intérieur. L’administration sociale berlinoise qui refuse toute aide à l’existence aux personnes sans passeport et le procès devant la cour d’appel berlinoise, tout cela se passe à notre porte, dans notre champ d’expérience.
Si on analyse les tracés des frontière dans la réalité politique et sociale on constatera que les trois types de frontière extérieure se mélangent. Encore aujourd’hui, il semble quelquefois que la frontière extérieure de l’UE soit une frontière entre systèmes, mais que maintenant elle est justifiée culturellement ou par référence à des valeurs : que l’on songe à la démarcation par rapport au Maghreb, à la Turquie, ou à la discussion sur “les limites” de “l’Europe” à l’est. En y regardant de plus près, on constatera toutefois que le régime frontalier européen commence à prendre pied au sein du Maroc, de la Turquie et même de la Fédération russe, depuis quelques temps déjà. Dans les conceptions de politique migratoire et des réfugié(e)s du gouvernement fédéral allemand et des autres gouvernements occidentaux, on trouve ça et là des moments d’expansion dès les années 1980 et le début des années 1990. C’est pourquoi on pourrait faire remonter le modèle des cercles concentriques et le mélange de la politique intérieure et extérieure dans le domaine de la lutte contre la migration loin dans le temps. En dernier lieu, il naît de l’idéologie des grands espaces. - La provocation d’une alarme sociale et la stigmatisation de “non-Allemands” ou de “non-Européens” n’est vraiment pas une invention nouvelle. Typologiser la mise en place chronologique des stratégies frontalières dominantes fait tout de même sens. Ce n’est qu’ainsi que l’on réussira à décrire la construction de la forteresse Europe comme un processus ouvert sur l’avenir ; processus qui peut connaître des contrecoups et aussi échouer.
Les conflits sociaux de la dernière décennie se sont reflétés dans la politique migratoire et des réfugié(e)s de manière exemplaire. Mais ils sont aussi restés limités à cette facette sociale. Au vu de la formation de la “frontière d’expansion”, toutes les barrières sociogéographiques pourraient en principe se transformer en conflit.

Traduit de l’allemand par Michel May

1 Dossier 68 Js 347/98 ; le procès devait débuter le 30 octobre 2000 devant la cour d’appel de Berlin.
2 § 92 b de la loi sur les étrangers (1990) : est puni d’une peine de prison de un à dix ans quiconque “fournit une aide” pour l’entrée non autorisée d’étrangers sur le “territoire de souveraineté d’un des Etats signataires des accords de Schengen du 19 juin 1990”, qu’il fournisse cette aide en tant que “professionnel” ou “en tant que membre d’une bande”.
3 Accord de Schengen, 19 juin 1990, article 140 : “Cet accord nécessite la ratification, l’acceptation ou l’autorisation par l’Etat devenant membre et par chaque partie prenante. Il entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier document de ratification, d’acceptation ou d’autorisation”.
4 A comparer avec la recommandation du conseil du 22/12/95 sur l’harmonisation des moyens de lutte contre l’immigration et l’emploi clandestins, et l’amélioration des procédés de contrôle correspondants (96/C/5/01). Sont énumérés “des contrôles d’identité pour lutter contre l’immigration et le séjour clandestins dans des territoires donnés (par exemple : des territoires frontaliers et des ports, aéroports et gares ouverts au trafic international), nonobstant les contrôles aux frontières” et des mesures d’expulsion. “Cette recommandation ne vaut ni pour les citoyens de l’Union Européenne, ni pour les citoyens des Etats membres de l’AELE, qui ont signé l’accord sur l’espace économique européen, et les membres de leur famille qui bénéficient du droit communautaire.” L’accord entre la CEE et l’Association Européenne de Libre Echange a été conclu en 1984.
5 En anglais dans le texte. Ce terme désigne d’une part une personne socialement désavantagé, d’autre part une personne (injustement) persécutée.(ndt)
6 Papier programmatique sur l’asile et la migration, 1er juillet 1998, 9809/98, CK 4 27, ASIM 170.
7 Le ministère fédéral de l’Intérieur a indiqué la direction à suivre aux polices des Länder : comparons avec BMI Pressereferat du 9/9/97, page 5 : “Avec les polices des Länder et la justice, nous avons agi en vue d’une meilleure coopération entre le BGS et les procureurs pour que la nécessaire collecte de preuves réponde de façon plus ciblée aux nécessités particulières de la procédure criminelle. Dans ce but on a rassemblé les affaires criminelles les plus importantes liées aux activités des passeurs, ce qui permet de comparer les résultats des procédures criminelles. Cette collecte d’affaires contient des faits légaux qui serviront de base pour des demandes de politique juridique.”
8 Attirons l’attention sur une décision du tribunal administratif de Berlin du 20 novembre 1998. Cette décision au caractère d’exemplarité concernait la légalité du retrait par l’état de l’habitat, de la nourriture et des soins médicaux. Il y est dit : “Lors de son entrée sur le territoire (en septembre 1998) le mandant (kosovar) ne pouvait, malgré une impossibilité à s’exprimer en allemand et une entrée illégal compter subvenir à ses besoins ici autrement que par des moyens publics. Le fait qu’au vue de cela d’autres motifs aient été déterminants pour l’entrée sur le territoire n’est pas rendu crédible. Comme motif d’entrée sur le territoire la guerre du Kosovo ne convainc pas. La guerre a pu motiver le départ du Kosovo, mais n’explique déjà pas le départ de la République Fédérale Yougoslave et encore moins l’entrée sur le territoire allemand. (...) Seules la reconduction vers le pays d’origine à moindre frais et des provisions pour le voyage sont dus. Mais le mandant ne réclame pas cela.” Concernant la demande de feuille de soins pour des soins dentaires et ophtalmologiques il est dit que le mandant “pourrait faire soigner ses douleurs après le retour dans son pays” (VG Berlin 6 A 534.98 du 20 Novembre 1998, cité d’après Georg Classen : Rechtssprechung zu § 1 a AsylbLG, liste e-mail “Coyote”, mise à jour : 1/3/1999.
9 OSCE : Civil Registration “Frequently asked questions. (...) 6. What information will be collected about me when I register ? You will have to provide some standard personal details including your name, address, birth date and birthplace ; a digital fingerprint scan and picture will be taken.” (http://www.osce.org/kosovo/elections/registration/general.htm ; mise à jour : mars 2000).
10 UNHCR Berlin, septembre 2000 : indications sur la délivrance de documents de voyage au Kosovo.
11 Zeitschrift des Bundesgrenzschutzes (magazine du BGS), 27ème année, 2000, n° 7/8, pages 13 et 20.
12 ibidem.

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